DESCHAMPS (Frédéric) et autres signataires - Lot 321

DESCHAMPS (Frédéric) et autres signataires Manuscrit collectif signé, Déville-lès-Rouen, 8 avril 1862, 2 pages in-folio, nombreuses signatures autographes. Rare consultation juridique et politique rédigée à la veille des élections législatives du Second Empire. Le document émane d'un groupe de notables rouennais parmi lesquels figure Frédéric Deschamps, ancien bâtonnier, entouré de plusieurs membres du conseil de l'Ordre, magistrats et juristes de la région. Le texte répond à une question relative à la détermination du nombre de députés à élire au Corps législatif. Les signataires examinent si ce nombre doit être calculé d'après les listes électorales ou d'après les résultats du recensement général de la population. Après une argumentation juridique développée, ils concluent que la qualité d'électeur découle du droit civil et des dispositions constitutionnelles, indépendamment des imperfections ou omissions pouvant affecter les listes électorales. Cette consultation se fonde notamment sur l'interprétation du décret organique du 2 février 1852 et des principes régissant le suffrage universel instauré sous le régime impérial. Les auteurs soutiennent que la population recensée constitue seule une base fiable pour déterminer la représentation nationale et dénoncent les inexactitudes inévitables des listes électorales locales. Le document est daté de Déville, le 8 avril 1862 et revêt un intérêt particulier pour l'histoire du droit électoral sous le Second Empire. Il témoigne des débats suscités par l'application pratique du suffrage universel masculin quelques années après son rétablissement. Au bas du texte figurent les signatures de plusieurs personnalités du barreau et de la magistrature normande, parmi lesquelles : * Frédéric Deschamps, ancien bâtonnier ; * H. Le Marié, bâtonnier ; * Demeaux, ancien bâtonnier, membre du Conseil ; * Pouyer, membre du Conseil ; * A. Feuillet, membre du Conseil ; * ainsi que plusieurs autres juristes et notables locaux. Le second feuillet porte en outre une liste nominative des signataires accompagnée de diverses signatures autographes. Important témoignage sur l'histoire du suffrage universel et des institutions électorales sous Napoléon III, réunissant un ensemble significatif de signatures de juristes normands du XIXe siècle. État : bon état de conservation ; plis d'origine ; quelques rousseurs et légères traces de manipulation ; signatures bien conservées.